Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

Question n° 00131 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Taxe perçue par les commissariats sur les transports exceptionnels

Réponse du ministère : Équipement

22/04/1993
Pertinence
Question n° 0055S posée par M. Jacques de Menou

Développement du réseau multimodal en Bretagne

Réponse du ministère : Logement

08/10/1997
Pertinence
Question n° 0313S posée par M. Josselin de Rohan

TGV Bretagne - Pays de Loire

Réponse du ministère : Tourisme

02/10/1998
Pertinence
Question n° 12994 posée par M. André Vantomme

Aménagement de la RN 16 entre Monchy-Saint-Eloi et Cauffry

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

08/07/2004
Pertinence
Question n° 13010 posée par M. Jean Louis Masson

Maintenance et trafic sur la voie ferrée Sarreguemines-Bitche

La question est caduque

08/07/2004
Pertinence
Question n° 13135 posée par M. Daniel Reiner

Avenir du site ferroviaire de Blainville-Damelevières

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

15/07/2004
Pertinence
Question n° 13203 posée par M. Jean Louis Masson

Réactivation de la ligne ferroviaire transfrontalière entre Metz et Trêves

La question est caduque

22/07/2004
Pertinence
Question n° 13210 posée par M. Jean Louis Masson

Aléas de la construction du TGV-Est

La question est caduque

22/07/2004
Pertinence
Question n° 13264 posée par M. Jean Louis Masson

Etude de rachat de péages

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

22/07/2004
Pertinence
Question n° 0005A posée par M. Daniel Reiner

Avenir du fret ferroviaire

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

24/07/2004
Pertinence