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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 21280 posée par M. Jérôme Bascher
Soutien aux projets d'aménagement ferroviaire des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22204 posée par M. Jérôme Bascher
Mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01024 posée par Mme Céline Brulin
Positionnement des gares nouvelles de trains à grande vitesse
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01430 posée par M. Bruno Sido
Sauvegarde des canaux Freycinet
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02747 posée par M. Thomas Dossus
Destruction de terres agricoles pour la future autoroute A69 Castres-Toulouse
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02748 posée par M. Thomas Dossus
Inutilité du contournement routier de Châteaubourg
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02750 posée par M. Thomas Dossus
Inadéquation du prolongement de l'autoroute A104 avec les engagements climatiques de la France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02751 posée par M. Thomas Dossus
Inutilité du projet d'autoroute de la Loire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02752 posée par M. Thomas Dossus
Manque de transparence du projet de contournement de Maubeuge
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02753 posée par M. Thomas Dossus
Pollution due au projet de boulevard urbain capacitaire de l'ouest de Toulouse
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence