Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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998 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

998 questions

  1. Question n° 00174 posée par M. Marcel Bony

    Téléphone : tarification

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15479 posée par M. Marcel Vidal

    Transfert de la gestion des routes aux départements

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16643 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Transfert de la gestion des routes au département

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16907 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Transfert d'une partie du domaine routier aux départements

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17036 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'une voie privée à une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17141 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme relative aux stations classées

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17204 posée par M. Jacques Blanc

    Financements d'accompagnement à la participation pour voirie et réseaux pour les petites communes rurales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17302 posée par M. Jean Louis Masson

    Accessibilité des cours d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17587 posée par M. Jean Louis Masson

    Présence postale en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet

    Voiries d'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible