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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05372 posée par M. Roland Courteau
Réductions budgétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04547 posée par M. Robert Tropeano
Conséquences de l'absence de délais de réalisation des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03603 posée par Mme Patricia Schillinger
Réhabilitation des friches industrielles en Alsace
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence