Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

119 questions

  1. Question n° 18698 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Moyens alloués à la CAF 13

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19434 posée par Mme Évelyne Didier

    Gel des crédits de la CNDS

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19528 posée par M. Hubert Haenel

    Schémas de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19813 posée par M. Jacques Siffre

    Projet de privatisation des sociétés d'autoroutes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20320 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Dotations budgétaires de fonctionnement des cultes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20599 posée par M. Charles Ginésy

    Couverture en téléphonie mobile des zones rurales de montagne

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20741 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Budget affecté aux réserves naturelles

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20793 posée par M. Hubert Haenel

    Schémas de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24489 posée par M. Gérard Miquel

    Restructuration des services des douanes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24800 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise aux normes et rénovation du commissariat de police de Metz

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible