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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 18968 posée par M. Jean-Pierre Michel
Financement de l'ingénierie territoriale dans les structures publiques de pays
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20328 posée par M. Marcel Vidal
Financement du SUAMME
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21162 posée par M. Marcel Vidal
Situation des agriculteurs et viticulteurs de la région Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21418 posée par M. Michel Sergent
Perspectives de dessertes ferroviaires de la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21669 posée par M. Jean Louis Masson
Communes de la région Lorraine non encore reliées à la téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21760 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition entre les régions du produit de la TIPP
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0971S posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des sociétés d'aménagement régional
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23579 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dotation régionale du fonds social européen pour la Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23821 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement par la région des frais de déplacement des conseillers régionaux domiciliés en dehors de leur ressort territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24153 posée par Mme Évelyne Didier
Projet de rapprochement DRIRE-DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence