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756 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
756 questions
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Question n° 12129 posée par M. Jean Louis Masson
Dossier de déclaration de catastrophe naturelle déposé par la commune d'Ay-sur-Moselle suite à la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13303 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13577 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens d'intervention en cas de poursuite de travaux après une annulation du permis de construire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16251 posée par M. Jean Louis Masson
Assainissement des petites communes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16262 posée par M. Jean Louis Masson
Dossier de déclaration de catastrophe naturelle déposé par la commune d'Ay-sur-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16264 posée par M. Jean Louis Masson
Catastrophe naturelle concernant les fondations de l'église de Retonfey
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16326 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de "prise illégale d'intérêt"
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16347 posée par M. Jean Louis Masson
Sursis à exécution d'un arrêté d'interruption de travaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16622 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence