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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 0097G posée par M. Georges Mouly

   Conséquences pour les régions les plus pauvres de la modification de la politique d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   14/11/1986

   Pertinence

2. Question n° 0098G posée par M. Paul Masson

   Aménagement des grands axes routiers transversaux

   Réponse du ministère : Équipement

   14/11/1986

   Pertinence

3. Question n° 0138G posée par M. Georges Mouly

   Désenclavement routier du Limousin

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1987

   Pertinence

4. Question n° 0139G posée par M. Pierre Merli

   Désenclavement autoroutier de la côte d'Azur

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1987

   Pertinence

5. Question n° 0140G posée par M. Roger Husson

   Politique d'aménagement rural

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1987

   Pertinence

6. Question n° 0157G posée par M. Germain Authié

   Liaisons routières Nord-Sud

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   15/05/1987

   Pertinence

7. Question n° 0296G posée par M. Jean-Paul Bataille

   Moyens de communication Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

   14/12/1990

   Pertinence

8. Question n° 0376G posée par M. Daniel Bernardet

   Désenclavement de l'Indre

   Réponse du ministère : Logement

   15/11/1991

   Pertinence

9. Question n° 0111G posée par M. Daniel Bernardet

   Aménagement du territoire dans le département de l'Indre

   Réponse du ministère : Équipement

   19/11/1993

   Pertinence

10. Question n° 0018G posée par M. Alain Gérard

    Liaisons Paris-Quimper et aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Équipement

    17/06/1994

    Pertinence