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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0027A posée par M. Jean Faure

   Aménagement du territoire en ce qui concerne les régions de montagne

   Réponse du ministère : Équipement

   16/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 0093A posée par M. Jean François-Poncet

   Orientations à mettre en oeuvre en matière d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   12/02/1987

   Pertinence

3. Question n° 0099A posée par M. Hubert Haenel

   Orientations à mettre en oeuvre en matière d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   26/03/1987

   Pertinence

4. Question n° 0110A posée par M. Georges Lombard

   Politique d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   03/04/1987

   Pertinence

5. Question n° 0114A posée par M. Pierre Salvi

   Politique en matière d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   08/04/1987

   Pertinence

6. Question n° 0117A posée par M. Roland Grimaldi

   Politique d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   09/04/1987

   Pertinence

7. Question n° 0120A posée par M. Jacques Braconnier

   Liens existant entre la planification et l'aménagement du territoire et rôle joué par les régions dans ces domaines

   Réponse du ministère : Équipement

   11/04/1987

   Pertinence

8. Question n° 0122A posée par M. Louis Minetti

   Politique d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   11/04/1987

   Pertinence

9. Question n° 0019A posée par M. Hubert Haenel

   Régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs

   La question a été transformée.

   11/11/1999

   Pertinence

10. Question n° 0005A posée par M. Daniel Reiner

    Avenir du fret ferroviaire

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    24/07/2004

    Pertinence