Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 0016A posée par M. Michel Billout

Politique de développement du transport combiné rail-route

La question est caduque

21/04/2005
Pertinence
Question n° 0015A posée par M. Louis de Broissia

Modalités de transfert des routes nationales d'intérêt local aux conseils généraux

La question est caduque

24/03/2005
Pertinence
Question n° 0009A posée par M. Robert Bret

Devenir de la Société nationale Corse-Méditerranée

Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

19/11/2004
Pertinence
Question n° 0006A posée par M. Jean-Paul Émorine

Service garanti dans les transports publics de voyageurs

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

28/10/2004
Pertinence
Question n° 0005A posée par M. Daniel Reiner

Avenir du fret ferroviaire

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

24/07/2004
Pertinence
Question n° 0019A posée par M. Hubert Haenel

Régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs

La question a été transformée.

11/11/1999
Pertinence
Question n° 0120A posée par M. Jacques Braconnier

Liens existant entre la planification et l'aménagement du territoire et rôle joué par les régions dans ces domaines

Réponse du ministère : Équipement

11/04/1987
Pertinence
Question n° 0122A posée par M. Louis Minetti

Politique d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Équipement

11/04/1987
Pertinence
Question n° 0117A posée par M. Roland Grimaldi

Politique d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Équipement

09/04/1987
Pertinence
Question n° 0114A posée par M. Pierre Salvi

Politique en matière d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Équipement

08/04/1987
Pertinence