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Questions avec et sans réponses

139 questions

1. Question n° 0043S posée par M. Raymond Bouvier

   Politique d'aménagement du territoire et développement des régions de montagne

   La question est caduque

   16/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 0114S posée par M. Philippe Madrelle

   Transfert aux régions de la prime d'aménagement du territoire décentralisée

   Réponse du ministère : Enseignement

   17/10/1986

   Pertinence

3. Question n° 0228S posée par M. Pierre Merli

   Liaison autoroutière de Nice (Alpes-maritimes) à Grenoble (Isère)

   La question est caduque

   24/09/1987

   Pertinence

4. Question n° 0024S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Tracé du boulevard intercommunal du Parisis (Val d'Oise)

   Réponse du ministère : Équipement

   12/10/1988

   Pertinence

5. Question n° 0515S posée par M. Marcel Bony

   Désengagement du transport ferroviaire en milieu rural

   Réponse du ministère : Transports

   03/12/1992

   Pertinence

6. Question n° 0038S posée par M. Paul Masson

   Délai de réalisation de l'autoroute A 160

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   30/09/1993

   Pertinence

7. Question n° 0078S posée par M. Germain Authié

   Réalisation de la liaison autoroutière Toulouse - Pamiers

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   09/11/1993

   Pertinence

8. Question n° 0081S posée par M. José Balarello

   Modernisation du tracé ferroviaire Nice-Cuneo-Turin

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   21/11/1993

   Pertinence

9. Question n° 0092S posée par M. Charles-Edmond Lenglet

   Dégradation des relations ferroviaires au nord de Paris

   Réponse du ministère : Équipement

   24/12/1993

   Pertinence

10. Question n° 0093S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Renforcement des dessertes aériennes avec les capitales européennes à partir de l'aéroport d'Orly

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    03/04/1994

    Pertinence