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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 00293 posée par M. Louis Longequeue

   Contrôle des services de transports publics d'intérêt local

   Réponse du ministère : Transports

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00950 posée par M. Marcel Vidal

   Devenir des chartes intercommunales

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 01191 posée par M. Rémi Herment

   Procédure d'instruction des dossiers éligibles au contrat de développement des zones rurales fragiles de Lorraine

   Réponse du ministère : Équipement

   29/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 01944 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Routes départementales classées d'intérêt régional

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/07/1986

   Pertinence

5. Question n° 0114S posée par M. Philippe Madrelle

   Transfert aux régions de la prime d'aménagement du territoire décentralisée

   Réponse du ministère : Enseignement

   17/10/1986

   Pertinence

6. Question n° 03621 posée par M. André Bohl

   Assurance dommages pour les travaux faits dans les établissements scolaires dont la propriété a été transférée aux départements et régions

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   27/11/1986

   Pertinence

7. Question n° 0093A posée par M. Jean François-Poncet

   Orientations à mettre en oeuvre en matière d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   12/02/1987

   Pertinence

8. Question n° 05283 posée par M. Michel Crucis

   Transfert de compétences en matière de ports maritimes civils: mise en place de commissions nautiques

   Réponse du ministère : Mer

   26/03/1987

   Pertinence

9. Question n° 06598 posée par M. Marcel Vidal

   Avenir de la DATAR

   Réponse du ministère : Équipement

   11/06/1987

   Pertinence

10. Question n° 07496 posée par M. Albert Voilquin

    Décentralisation : répartition des tâches des élus

    Réponse du ministère : Équipement

    20/08/1987

    Pertinence