Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 00946 posée par M. Marcel Vidal

Missions du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR)

Réponse du ministère : Équipement

15/05/1986
Pertinence
Question n° 0027A posée par M. Jean Faure

Aménagement du territoire en ce qui concerne les régions de montagne

Réponse du ministère : Équipement

16/05/1986
Pertinence
Question n° 0043S posée par M. Raymond Bouvier

Politique d'aménagement du territoire et développement des régions de montagne

La question est caduque

16/05/1986
Pertinence
Question n° 03522 posée par M. Marcel Vidal

Rôle du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural dans l'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Équipement

20/11/1986
Pertinence
Question n° 03950 posée par M. Franz Duboscq

Taxe pour l'exploitation des remontées mécaniques

Réponse du ministère : Collectivités locales

25/12/1986
Pertinence
Question n° 04189 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Grèves à la SNCF et investissements routiers

Réponse du ministère : Équipement

22/01/1987
Pertinence
Question n° 06320 posée par M. Raymond Courrière

Sécurité des remontées mécaniques

Réponse du ministère : Transports

28/05/1987
Pertinence
Question n° 06662 posée par M. Raymond Bouvier

Loi relative à la protection de la montagne : décrets d'application

Réponse du ministère : Équipement

18/06/1987
Pertinence
Question n° 07261 posée par M. Joseph Caupert

Réglementation concernant les constructions proches d'un plan d'eau

La question est caduque

30/07/1987
Pertinence
Question n° 10218 posée par M. Raymond Bouvier

Conclusions d'une étude sur le développement des communes en zone de montagne

La question est caduque

24/03/1988
Pertinence