Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 00213 posée par M. Georges Mouly

    Devenir de la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0097G posée par M. Georges Mouly

    Conséquences pour les régions les plus pauvres de la modification de la politique d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03773 posée par M. Marcel Vidal

    Suppression de la prime régionale à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0120A posée par M. Jacques Braconnier

    Liens existant entre la planification et l'aménagement du territoire et rôle joué par les régions dans ces domaines

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24751 posée par M. Rodolphe Désiré

    Elaboration du schéma d'aménagement régional de la Martinique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01762 posée par M. Dominique Leclerc

    Conséquences de la nouvelle organisation territoriale de la SNCF pour la région Centre

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07674 posée par M. Hubert Haenel

    Renouveau du service public ferroviaire en région

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 37116 posée par M. Emmanuel Hamel

    Association des régions aux réflexions sur les grands projets d'investissement ferroviaires

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14349 posée par M. Simon Sutour

    Maintien des services de la DDE sur l'ensemble du territoire gardois et national

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14706 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture en téléphonie mobile dans les contrats de plan Etat-région

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible