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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 00096 posée par M. Marcel Vidal

   Prêts locatifs aidés en secteur rural

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00220 posée par M. Marcel Vidal

   Amélioration de l'habitat: chartes intercommunales

   Réponse du ministère : Équipement

   17/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 02213 posée par M. Henri Belcour

   Restauration des bâtiments anciens en zone rurale

   Réponse du ministère : Équipement

   24/07/1986

   Pertinence

4. Question n° 02317 posée par M. Michel Rigou

   Financement des aides à l'habitat

   Réponse du ministère : Équipement

   31/07/1986

   Pertinence

5. Question n° 02425 posée par M. Marcel Vidal

   Opérations programmées d'amélioration de l'habitat: financement

   Réponse du ministère : Équipement

   07/08/1986

   Pertinence

6. Question n° 03485 posée par M. Josselin de Rohan

   Subventions accordées par le FIDAR aux constructions scolaires

   Réponse du ministère : Équipement

   20/11/1986

   Pertinence

7. Question n° 04181 posée par M. Georges Berchet

   Aides de l'Etat en faveur des chartes intercommunales

   Réponse du ministère : Équipement

   22/01/1987

   Pertinence

8. Question n° 0093A posée par M. Jean François-Poncet

   Orientations à mettre en oeuvre en matière d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   12/02/1987

   Pertinence

9. Question n° 0117A posée par M. Roland Grimaldi

   Politique d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   09/04/1987

   Pertinence

10. Question n° 0140G posée par M. Roger Husson

    Politique d'aménagement rural

    Réponse du ministère : Équipement

    15/05/1987

    Pertinence