Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 00037 posée par M. Robert Pontillon

    Conditions de concession du lien fixe Transmanche

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00825 posée par M. Robert Pontillon

    Financement des infrastructures routières de la Défense

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03598 posée par M. Robert Pontillon

    Liaison fixe transmanche: contrôles des passagers et des marchandises

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04471 posée par M. Robert Pontillon

    Mise en place du TGV Nord et modernisation de la liaison ferroviaire Douvres-Londres

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07772 posée par M. Robert Pontillon

    Compatibilité entre fonction de président d'un office municipal d'HLM et promotion d'intérêts privés

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09075 posée par M. Robert Pontillon

    Compatibilité entre la fonction de président d'OMHLM et la promotion d'intérêts privés

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible