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Questions avec et sans réponses

1645 questions

1. Question n° 00037 posée par M. Robert Pontillon

   Conditions de concession du lien fixe Transmanche

   Réponse du ministère : Équipement

   03/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00051 posée par M. Jacques Machet

   Prêts d'accession à la propriété et déflation

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00056 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Relance du secteur du bâtiment

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 00064 posée par M. José Balarello

   Etat de la route nationale 98

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

5. Question n° 00075 posée par M. José Balarello

   Recherches dans le domaine parasismique

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

6. Question n° 00080 posée par M. Jean Colin

   Aéroports: assouplissement des servitudes

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

7. Question n° 00094 posée par M. Marcel Vidal

   Etat de la RN 113 entre Montpellier et Pézenas (Hérault)

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

8. Question n° 00095 posée par M. Marcel Vidal

   Etat de la RN 112 entre Béziers (Hérault) et le département du Tarn

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

9. Question n° 00096 posée par M. Marcel Vidal

   Prêts locatifs aidés en secteur rural

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

10. Question n° 00143 posée par M. François Collet

    Enfance: politique d'information des accidents de la circulation

    Réponse du ministère : Équipement

    10/04/1986

    Pertinence