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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00037 posée par M. Robert Pontillon
Conditions de concession du lien fixe Transmanche
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00825 posée par M. Robert Pontillon
Financement des infrastructures routières de la Défense
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03598 posée par M. Robert Pontillon
Liaison fixe transmanche: contrôles des passagers et des marchandises
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04471 posée par M. Robert Pontillon
Mise en place du TGV Nord et modernisation de la liaison ferroviaire Douvres-Londres
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 07772 posée par M. Robert Pontillon
Compatibilité entre fonction de président d'un office municipal d'HLM et promotion d'intérêts privés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09075 posée par M. Robert Pontillon
Compatibilité entre la fonction de président d'OMHLM et la promotion d'intérêts privés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence