Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 26272 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Avenir du tunnel de Tende

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

20/01/2022
Pertinence
Question n° 09100 posée par M. Alain Bertrand

Éligibilité des territoires « hyper-ruraux » à la prime d'aménagement du territoire et aux aides à finalité régionale

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

07/11/2013
Pertinence
Question n° 07580 posée par M. Jean Louis Masson

Développement économique transfrontalier France-Luxembourg

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

19/02/2009
Pertinence
Question n° 25853 posée par M. Jean Louis Masson

Agglomérations transfrontalières

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/12/2006
Pertinence
Question n° 38919 posée par M. René Trégouët

Instance d'évaluation des fonds structurels

La question est caduque

07/03/2002
Pertinence
Question n° 28956 posée par M. Gilbert Chabroux

Programme européen " Leader Plus "

Réponse du ministère : Affaires européennes

09/11/2000
Pertinence
Question n° 14027 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Projet français d'aménagement du territoire européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

11/02/1999
Pertinence
Question n° 06022 posée par M. Georges Berchet

Délai de mise en oeuvre de l'objectif 5b

Réponse du ministère : Affaires européennes

05/05/1994
Pertinence
Question n° 00610 posée par M. Michel Alloncle

CEE et prime d'aménagement du territoire dans le département de la Charente

Réponse du ministère : Affaires européennes

06/05/1993
Pertinence
Question n° 23873 posée par M. Michel Alloncle

CEE et prime d'aménagement du territoire dans le département de la Charente

La question est caduque

03/12/1992
Pertinence