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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 1562S posée par M. Antoine Lefèvre
Artificialisation des espaces agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1504S posée par M. Michel Le Scouarnec
Préservation du foncier agricole dans le Morbihan
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 1474S posée par M. Jean-Claude Leroy
Délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité "nutrition-santé-longévité" dans le Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1149S posée par M. Michel Boutant
Conditions d'attribution des prêts du Fonds national de revitalisation des territoires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0971S posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des sociétés d'aménagement régional
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0166S posée par M. René-Pierre Signé
Mission des SAFER
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0263S posée par M. Louis Brives
Devenir de l'espace rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02297 posée par M. René Tinant
Bilan de la politique gouvernementale en matière de rénovation rurale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence