Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 20904 posée par M. André Fosset

Financement des projets pilotes pour l'extensification

La question est caduque

23/04/1992
Pertinence
Question n° 00545 posée par M. Georges Gruillot

Etat d'application de la loi créant une dotation de solidarité urbaine

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/05/1993
Pertinence
Question n° 00581 posée par M. Michel Alloncle

Communes : subventions pour la réalisation de travaux d'assainissement de terrains destinés à la revente

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/05/1993
Pertinence
Question n° 01649 posée par M. Charles Metzinger

Octroi de subventions exceptionnelles d'aide au fonctionnement des communes minières

La question est caduque

17/06/1993
Pertinence
Question n° 02450 posée par M. André Fosset

Dotations financières spécifiques en faveur des régions frontalières

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

12/08/1993
Pertinence
Question n° 03836 posée par M. Marcel Vidal

Suppression du fonds d'aménagement urbain et du fonds social urbain

Réponse du ministère : Équipement

25/11/1993
Pertinence
Question n° 04273 posée par M. Marcel Vidal

Instruments financiers de l'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

30/12/1993
Pertinence
Question n° 0014G posée par M. Claude Saunier

Fonds structurels européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/05/1994
Pertinence
Question n° 07222 posée par M. Emmanuel Hamel

Crédits d'Etat pour les contrats de plan

La question est caduque

14/07/1994
Pertinence
Question n° 07906 posée par M. Philippe Richert

Bilan du renforcement des réseaux de villes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/09/1994
Pertinence