Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 12576 posée par M. Christian Bonnet

Conséquences du projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse

La question est caduque

15/11/1990
Pertinence
Question n° 12796 posée par M. José Balarello

Conséquences des décisions d'Air France sur l'économie de la Côte d'Azur

Réponse du ministère : Ville

06/12/1990
Pertinence
Question n° 20884 posée par M. Henri Collette

Conclusions de la mission d'étude sur la situation des régions frontalières

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

23/04/1992
Pertinence
Question n° 21020 posée par M. Marcel Vidal

Contrats de plan Etat-régions

La question est caduque

30/04/1992
Pertinence
Question n° 04226 posée par M. Jean-Marie Girault

Eventuel cumul de la dotation globale de fonctionnement et du bénéfice de l'attribution directe pour la région Ile-de-France

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

23/12/1993
Pertinence
Question n° 07222 posée par M. Emmanuel Hamel

Crédits d'Etat pour les contrats de plan

La question est caduque

14/07/1994
Pertinence
Question n° 10687 posée par M. Jacques Rocca Serra

Situation difficile de la Corse et de ses habitants

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/04/1995
Pertinence
Question n° 14983 posée par M. Serge Mathieu

Rapport concernant l'insertion de la région dans l'ensemble des collectivités territoriales

La question a été retirée

18/04/1996
Pertinence
Question n° 16182 posée par M. Michel Moreigne

Transfert aux régions de la compétence d'autorité organisatrice des transports ferroviaires

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/06/1996
Pertinence
Question n° 19477 posée par M. Louis Minetti

Prolongation des contrats de plan Etat-régions

La question est caduque

19/12/1996
Pertinence