Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 00216 posée par M. Georges Mouly

Anciens combattants: carte de priorité

Réponse du ministère : Anciens combattants

17/04/1986
Pertinence
Question n° 02836 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Indemnisation de certaines victimes de guerre originaires du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Réponse du ministère : Anciens combattants

01/10/1986
Pertinence
Question n° 05936 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Revendications du groupement des anciens expulsés et réfugiés d'Alsace et de Lorraine

Réponse du ministère : Anciens combattants

30/04/1987
Pertinence
Question n° 07685 posée par M. Hubert Haenel

Contentieux des expulsés et réfugiés d'Alsace-Lorraine

Réponse du ministère : Anciens combattants

17/09/1987
Pertinence
Question n° 02207 posée par M. José Balarello

Application de la loi relative aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

22/07/1993
Pertinence
Question n° 02934 posée par M. Robert Vizet

Reclasssement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

30/09/1993
Pertinence
Question n° 09523 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Délocalisation des services du ministère des anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants

19/01/1995
Pertinence
Question n° 0817S posée par M. Rémi Herment

Mise à disposition des crédits prévus par le rapport Mingasson

Réponse du ministère : Défense

12/05/2000
Pertinence
Question n° 02202 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Retraite des PRO qui avaient moins de 16 ans à l'époque de leur incarcération

Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

05/09/2002
Pertinence
Question n° 02253 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul de la retraite des PRO

Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

12/09/2002
Pertinence