Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

209 questions

Question n° 26017 posée par M. André Morice

Mise en valeur des régions de l'Ouest

Réponse du ministère : Premier ministre

19/04/1978
Pertinence
Question n° 26455 posée par M. Edouard Le Jeune

Aides au développement économique régional: aggravation des déséquilibres entre les régions

La question est caduque

24/05/1978
Pertinence
Question n° 26522 posée par M. Daniel Millaud

Polynésie française: développement des ressources naturelles

La question est caduque

31/05/1978
Pertinence
Question n° 26692 posée par M. Louis Le Montagner

Conservatoire du littoral: action en faveur des loisirs

Réponse du ministère : Environnement

15/06/1978
Pertinence
Question n° 27522 posée par M. René Tinant

Aménagement du territoire: charte régionale

Réponse du ministère : Environnement

03/10/1978
Pertinence
Question n° 28485 posée par M. Joseph Yvon

Protection et aménagement des espaces littoraux: conclusions d'une étude

Réponse du ministère : Environnement

16/12/1978
Pertinence
Question n° 28540 posée par M. Pierre Salvi

Aménagement du territoire: création d'emplois locaux

Réponse du ministère : Premier ministre

20/12/1978
Pertinence
Question n° 28676 posée par M. Roger Poudonson

Prime de localisation des activités tertiaires: conditions de paiement

Réponse du ministère : Premier ministre

04/01/1979
Pertinence
Question n° 28768 posée par M. Jean Cauchon

Sociétés d'économie mixte: concession des zones industrielles et d'habitation

Réponse du ministère : Environnement

18/01/1979
Pertinence
Question n° 29090 posée par M. Charles Ferrant

Développement du Havre: impact sur les communes rurales

Réponse du ministère : Environnement

15/02/1979
Pertinence