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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 30198 posée par M. Henri Caillavet
Contrats de pays: participation financière de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30668 posée par M. Pierre Vallon
Aménagement du territoire: participation des régions et liaison avec la politique industrielle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30693 posée par M. André Rabineau
Aménagement du territoire: initiatives des instances concernées
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 31461 posée par M. Paul Malassagne
Contrats de pays: modifications à apporter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33850 posée par M. Jean Cauchon
Contrats de pays: délai de transfert des ressources au niveau régional
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33902 posée par M. François Prigent
Planification nationale et régionale: coordination
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 34217 posée par M. Charles Ferrant
Révision du Plan: procédure
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02187 posée par M. Paul Malassagne
Politique des contrats de pays
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. René Chazelle
Décentralisation: rôle de la DATAR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08118 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déconcentration des administrations et services de l'Etat installés dans la capitale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence