Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 30668 posée par M. Pierre Vallon

    Aménagement du territoire: participation des régions et liaison avec la politique industrielle

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 30693 posée par M. André Rabineau

    Aménagement du territoire: initiatives des instances concernées

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00463 posée par M. Michel Charasse

    Statistiques relatives aux fonctionnaires territoriaux pris en charge par le centre national et les centres départementaux de la fonction publique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0021S posée par M. Robert Laucournet

    Politique d'emploi de la COGEMA

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01888 posée par M. Michel Crucis

    Prise en charge des cotisations des centres de gestion affiliés aux collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0105S posée par Mme Hélène Luc

    Projet d'implantation d'une plate-forme d'échange fret multimodale à Vatry (Marne)

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06858 posée par M. Michel Charasse

    Situation de certains agents employés à titre temporaire par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09514 posée par Mme Michelle Demessine

    Diminution des effectifs de l'administration préfectorale dans le département du Nord

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10209 posée par M. André Bohl

    Situation des communes du bassin houiller lorrain

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21010 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un salarié soumis au droit public de revenir à un régime de droit privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible