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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 30668 posée par M. Pierre Vallon
Aménagement du territoire: participation des régions et liaison avec la politique industrielle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30693 posée par M. André Rabineau
Aménagement du territoire: initiatives des instances concernées
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00463 posée par M. Michel Charasse
Statistiques relatives aux fonctionnaires territoriaux pris en charge par le centre national et les centres départementaux de la fonction publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0021S posée par M. Robert Laucournet
Politique d'emploi de la COGEMA
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 01888 posée par M. Michel Crucis
Prise en charge des cotisations des centres de gestion affiliés aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0105S posée par Mme Hélène Luc
Projet d'implantation d'une plate-forme d'échange fret multimodale à Vatry (Marne)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 06858 posée par M. Michel Charasse
Situation de certains agents employés à titre temporaire par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09514 posée par Mme Michelle Demessine
Diminution des effectifs de l'administration préfectorale dans le département du Nord
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10209 posée par M. André Bohl
Situation des communes du bassin houiller lorrain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21010 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un salarié soumis au droit public de revenir à un régime de droit privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence