Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 30198 posée par M. Henri Caillavet

Contrats de pays: participation financière de l'Etat

Réponse du ministère : Premier ministre

10/05/1979
Pertinence
Question n° 00213 posée par M. Yves Guena

Indemnisation des communes pour la fermeture d'abattoirs municipaux

Réponse du ministère : Agriculture

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00513 posée par Mme Paulette Fost

Plans d'îlotages

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00514 posée par Mme Paulette Fost

Relogement des fonctionnaires de police et logements sociaux

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00808 posée par M. Raymond Courrière

Financement de la location des hélicoptères bombardiers d'eau

Réponse du ministère : Intérieur

06/05/1993
Pertinence
Question n° 01551 posée par M. Paul Loridant

Communes : contrôle de légalité exercé par l'autorité de tutelle

Réponse du ministère : Intérieur

10/06/1993
Pertinence
Question n° 01683 posée par M. Henri Revol

Coût de la décentralisation

La question est caduque

24/06/1993
Pertinence
Question n° 01789 posée par M. André Jourdain

Non-éligibilité des communautés de communes à la dotation touristique

Réponse du ministère : Intérieur

01/07/1993
Pertinence
Question n° 01865 posée par M. Daniel Goulet

Répartition de la dotation spéciale en faveur des petites communes rurales

Réponse du ministère : Intérieur

01/07/1993
Pertinence
Question n° 02044 posée par M. Emmanuel Hamel

Indemnisation de l'orage du 5 juillet dans le Rhône

Réponse du ministère : Intérieur

15/07/1993
Pertinence