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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 30198 posée par M. Henri Caillavet
Contrats de pays: participation financière de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00213 posée par M. Yves Guena
Indemnisation des communes pour la fermeture d'abattoirs municipaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00513 posée par Mme Paulette Fost
Plans d'îlotages
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00514 posée par Mme Paulette Fost
Relogement des fonctionnaires de police et logements sociaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00808 posée par M. Raymond Courrière
Financement de la location des hélicoptères bombardiers d'eau
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01551 posée par M. Paul Loridant
Communes : contrôle de légalité exercé par l'autorité de tutelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01683 posée par M. Henri Revol
Coût de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01789 posée par M. André Jourdain
Non-éligibilité des communautés de communes à la dotation touristique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01865 posée par M. Daniel Goulet
Répartition de la dotation spéciale en faveur des petites communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02044 posée par M. Emmanuel Hamel
Indemnisation de l'orage du 5 juillet dans le Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence