Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 30668 posée par M. Pierre Vallon

    Aménagement du territoire: participation des régions et liaison avec la politique industrielle

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 33850 posée par M. Jean Cauchon

    Contrats de pays: délai de transfert des ressources au niveau régional

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 33902 posée par M. François Prigent

    Planification nationale et régionale: coordination

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12482 posée par M. René Chazelle

    Décentralisation: rôle de la DATAR

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02265 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conséquences de la nouvelle politique d'aménagement du territoire par le développement de l'Est du Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05676 posée par M. Pierre Lagourgue

    Conseils économiques et sociaux régionaux de métropole et d'outre-mer : uniformisation de la réglementation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06463 posée par M. François Mathieu

    Représentation du mouvement sportif au Conseil économique et social régional (CESR) de la région Rhône-Alpes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06743 posée par M. Pierre Vallon

    Représentation du mouvement sportif au conseil économique et social régional de la région Rhône-Alpes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08651 posée par M. Jean François-Poncet

    Représentation des propriétaires immobiliers privés dans les conseils économiques et sociaux régionaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08881 posée par Mme Anne Heinis

    Absence de représentation de la propriété immobilière privée dans les comités économiques et sociaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible