Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2370 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2370 questions

Question n° 26926 posée par M. René Jager

Communes frontalières: coopération

Réponse du ministère : Intérieur

01/07/1978
Pertinence
Question n° 30198 posée par M. Henri Caillavet

Contrats de pays: participation financière de l'Etat

Réponse du ministère : Premier ministre

10/05/1979
Pertinence
Question n° 30668 posée par M. Pierre Vallon

Aménagement du territoire: participation des régions et liaison avec la politique industrielle

Réponse du ministère : Premier ministre

21/06/1979
Pertinence
Question n° 30693 posée par M. André Rabineau

Aménagement du territoire: initiatives des instances concernées

Réponse du ministère : Premier ministre

21/06/1979
Pertinence
Question n° 31461 posée par M. Paul Malassagne

Contrats de pays: modifications à apporter

La question est caduque

05/10/1979
Pertinence
Question n° 32129 posée par M. Jean-François Pintat

Contrat de pays: financement

Réponse du ministère : Intérieur

02/12/1979
Pertinence
Question n° 02692 posée par M. Hector Viron

Valenciennes: différent entre le préfet de région et la commission locale d'aménagement et d'urbanisme

Réponse du ministère : Intérieur

25/03/1980
Pertinence
Question n° 33850 posée par M. Jean Cauchon

Contrats de pays: délai de transfert des ressources au niveau régional

Réponse du ministère : Premier ministre

19/04/1980
Pertinence
Question n° 33902 posée par M. François Prigent

Planification nationale et régionale: coordination

Réponse du ministère : Premier ministre

23/04/1980
Pertinence
Question n° 34217 posée par M. Charles Ferrant

Révision du Plan: procédure

Réponse du ministère : Premier ministre

15/05/1980
Pertinence