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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 00121 posée par M. Stéphane Bonduel
Contrats de pays: développement de la procédure
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 00451 posée par M. Bernard Michel Hugo
Primes de départ aux entreprises: redistribution
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 00567 posée par M. Jean Sauvage
Organismes de développement régional: rôle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01595 posée par M. Stéphane Bonduel
Politique des contrats de pays
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 01931 posée par M. Marcel Vidal
Mission Interministérielle d'aménagement du littoral Languedoc-Roussillon: perspectives
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06328 posée par M. Marcel Vidal
Mission interministérielle d'aménagement du littoral Languedoc-Roussillon: perspectives
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06503 posée par M. Rémi Herment
Aménagement du territoire: aides à l'industrialisation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06516 posée par M. Raymond Soucaret
Prime à l'aménagement du territoire: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06517 posée par M. Raymond Soucaret
Rôle du FIDAR
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06550 posée par M. Raymond Soucaret
Contenu du projet de loi portant réforme des méthodes de la planification
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence