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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 03152 posée par M. Jean Sauvage
Maine-et-Loire: situation de l'emploi
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 03400 posée par M. Pierre Bastie
Prime du développement régional: bénéficiaires
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 03830 posée par M. Henri Caillavet
Subvention pour l'emploi dans le secteur tertiaire: revalorisation
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 0129A posée par M. Henri Collette
Attribution de la prime d'aménagement du territoire dans la région Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08047 posée par M. Henri Caillavet
Versement de primes: date
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17746 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique d'aménagement du territoire en Ile-de-France
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 23122 posée par M. Edouard Le Jeune
Harmonisation des aides à l'emploi
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 24218 posée par M. André Voisin
Primes régionales à l'emploi: répartition
Réponse du ministère : Plan
Pertinence