Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 29639 posée par M. Louis Jung

Etude sur les liaisons économiques Alsace - Rhin - Main - Neckar

La question est caduque

29/03/1979
Pertinence
Question n° 13166 posée par M. Georges Gruillot

Conclusions du rapport sur la redéfinition des règles de la concurrence

Réponse du ministère : Économie

21/12/1995
Pertinence
Question n° 14504 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Projet de fusion entre la Société nationale Aérospatiale et la Société des avions Marcel Dassault-Bréguet

Réponse du ministère : Économie

21/03/1996
Pertinence
Question n° 17141 posée par M. Roger Rinchet

Retard apporté à la mise en service de l'autoroute de Maurienne

Réponse du ministère : Économie

08/08/1996
Pertinence
Question n° 01887 posée par M. Marcel Lesbros

Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale

Réponse du ministère : Économie

24/07/1997
Pertinence
Question n° 12934 posée par M. Guy Fischer

Avenir des caisses d'épargne

Réponse du ministère : Économie

17/12/1998
Pertinence
Question n° 22751 posée par M. André Dulait

Projet de réforme de la douane dans les Deux-Sèvres

Réponse du ministère : Économie

17/02/2000
Pertinence
Question n° 23912 posée par M. Paul Loridant

Missions de service public de la Banque de France

La question est caduque

30/03/2000
Pertinence
Question n° 01430 posée par M. Paul Loridant

Missions de service public de la Banque de France

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

25/07/2002
Pertinence
Question n° 06988 posée par M. Philippe Darniche

Restructuration du réseau de proximité des succursales de la Banque de France

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

10/04/2003
Pertinence