Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 28540 posée par M. Pierre Salvi

Aménagement du territoire: création d'emplois locaux

Réponse du ministère : Premier ministre

20/12/1978
Pertinence
Question n° 30668 posée par M. Pierre Vallon

Aménagement du territoire: participation des régions et liaison avec la politique industrielle

Réponse du ministère : Premier ministre

21/06/1979
Pertinence
Question n° 00070 posée par M. Kléber Malécot

Mesures en faveur de l'installation d'activités industrielles dans le Loiret

La question est caduque

08/11/1980
Pertinence
Question n° 06503 posée par M. Rémi Herment

Aménagement du territoire: aides à l'industrialisation

Réponse du ministère : Premier ministre

16/06/1982
Pertinence
Question n° 08599 posée par M. Rémi Herment

Aménagement du territoire: insuffisance des mesures pour le Nord-Meusien

Réponse du ministère : Premier ministre

03/11/1982
Pertinence
Question n° 16186 posée par M. Jean Arthuis

Développement industriel des régions de l'ouest et du sud-ouest

Réponse du ministère : Premier ministre

15/03/1984
Pertinence
Question n° 23189 posée par M. Ivan Renar

Situation d'une entreprise textile dans la Creuse

Réponse du ministère : Premier ministre

22/10/1992
Pertinence
Question n° 13684 posée par M. Raymond Courrière

Lutte contre le déclin industriel par une politique d'aménagement du territoire volontariste

Réponse du ministère : Premier ministre

08/02/1996
Pertinence
Question n° 14504 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Projet de fusion entre la Société nationale Aérospatiale et la Société des avions Marcel Dassault-Bréguet

Réponse du ministère : Économie

21/03/1996
Pertinence
Question n° 0541G posée par M. Bernard Murat

Suites de la catastrophe de Toulouse

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

12/10/2001
Pertinence