Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 02247 posée par M. André Jourdain

Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Intérieur

29/07/1993
Pertinence
Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel

Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural

Réponse du ministère : Intérieur

08/07/1993
Pertinence
Question n° 00610 posée par M. Michel Alloncle

CEE et prime d'aménagement du territoire dans le département de la Charente

Réponse du ministère : Affaires européennes

06/05/1993
Pertinence
Question n° 24002 posée par M. Pierre Lacour

Prime d'aménagement du territoire de la façade atlantique

La question est caduque

17/12/1992
Pertinence
Question n° 23873 posée par M. Michel Alloncle

CEE et prime d'aménagement du territoire dans le département de la Charente

La question est caduque

03/12/1992
Pertinence
Question n° 23246 posée par M. Jean Besson

Réseau routier transeuropéen

La question est caduque

29/10/1992
Pertinence
Question n° 19293 posée par M. Arthur Moulin

Implantation d'une " zone d'entreprises " dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

26/12/1991
Pertinence
Question n° 19073 posée par M. Jean Cluzel

Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural

La question est caduque

12/12/1991
Pertinence
Question n° 17037 posée par M. Henri Collette

Plans d'aménagement du territoire et développement du partenariat commercial et industriel franco-belge

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/08/1991
Pertinence
Question n° 15656 posée par M. Arthur Moulin

Implantation d'une " zone d'entreprises " dans l'arrondissent d'Avesnes-sur-Helpe

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/06/1991
Pertinence