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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
141 questions
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Question n° 26017 posée par M. André Morice
Mise en valeur des régions de l'Ouest
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26455 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides au développement économique régional: aggravation des déséquilibres entre les régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27073 posée par M. Rémi Herment
Aménagement du territoire: décentralisation des administrations centrales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27522 posée par M. René Tinant
Aménagement du territoire: charte régionale
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27726 posée par M. André Morice
Développement des régions de l'ouest
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30668 posée par M. Pierre Vallon
Aménagement du territoire: participation des régions et liaison avec la politique industrielle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30696 posée par M. Francisque Collomb
Aménagement du territoire: rôle des responsables des établissements publics régionaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31094 posée par M. Francisque Collomb
Politique d'aménagement du territoire: consultation des établissements publics régionaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 33775 posée par M. Michel Moreigne
Creuse: réalisation des OGAF envisagées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33822 posée par M. André Bohl
Etablissements publics régionaux: rôle en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence