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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0178G posée par M. Michel Moreigne
Fermeture de la société Philips Eclairage à Aubusson (Creuse)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0453G posée par M. Pierre Laffitte
Politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0049G posée par M. Paul Girod
Rôle de la commission d'évaluation des charges de la décentralisation
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0168G posée par M. Gérard Longuet
Bilan des décentralisations de personnels déjà effectuées
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi
Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière
Transfert des routes aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0928G posée par Mme Sonia de La Provôté
Circulaire du premier ministre sur la lutte contre l'artificialisation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence