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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00129 posée par M. Georges Lombard
Mise en valeur des régions de l'ouest
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00164 posée par M. Paul Guillard
Situation de l'emploi dans les régions de l'Ouest
Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés
Pertinence
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Question n° 0129A posée par M. Henri Collette
Attribution de la prime d'aménagement du territoire dans la région Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence