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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0046A posée par M. Pierre Jeambrun
Politique régionale communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0120A posée par M. Jacques Braconnier
Liens existant entre la planification et l'aménagement du territoire et rôle joué par les régions dans ces domaines
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence