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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00610 posée par M. Michel Alloncle
CEE et prime d'aménagement du territoire dans le département de la Charente
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23873 posée par M. Michel Alloncle
CEE et prime d'aménagement du territoire dans le département de la Charente
La question est caduque
Pertinence