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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0093A posée par M. Jean François-Poncet
Orientations à mettre en oeuvre en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20681 posée par M. Jacques-Richard Delong
Délocalisation d'organismes en Haute-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0928G posée par Mme Sonia de La Provôté
Circulaire du premier ministre sur la lutte contre l'artificialisation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence