Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

109 questions

Question n° 00056 posée par M. Jean Cluzel

Politique du gouvernement en matière d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

03/05/1978
Pertinence
Question n° 27073 posée par M. Rémi Herment

Aménagement du territoire: décentralisation des administrations centrales

Réponse du ministère : Premier ministre

03/08/1978
Pertinence
Question n° 29428 posée par M. Rémi Herment

Décentralisation des activités tertiaires: implantation d'un centre de tri "paquets" à Bar-le-Duc

Réponse du ministère : Postes

15/03/1979
Pertinence
Question n° 30493 posée par M. Jean Chérioux

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines: transfert en province

Réponse du ministère : Premier ministre

02/06/1979
Pertinence
Question n° 30594 posée par M. Maurice Janetti

DATAR: décentralisation des aides

Réponse du ministère : Premier ministre

13/06/1979
Pertinence
Question n° 00241 posée par M. Gaston Pams

Crise économique et répercussions sociales

La question a été retirée

03/08/1979
Pertinence
Question n° 01956 posée par M. Bernard Michel Hugo

Décentralisation des entreprises: situation du personnel

La question est caduque

12/02/1981
Pertinence
Question n° 00451 posée par M. Bernard Michel Hugo

Primes de départ aux entreprises: redistribution

Réponse du ministère : Plan

03/07/1981
Pertinence
Question n° 21183 posée par M. Marcel Vidal

DATAR: développement de l'animation culturelle en milieu rural

Réponse du ministère : Plan

27/12/1984
Pertinence
Question n° 00293 posée par M. Louis Longequeue

Contrôle des services de transports publics d'intérêt local

Réponse du ministère : Transports

17/04/1986
Pertinence