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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 02284 posée par M. Georges Lombard
Mise en valeur des régions de l'ouest
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 30668 posée par M. Pierre Vallon
Aménagement du territoire: participation des régions et liaison avec la politique industrielle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30696 posée par M. Francisque Collomb
Aménagement du territoire: rôle des responsables des établissements publics régionaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03400 posée par M. Pierre Bastie
Prime du développement régional: bénéficiaires
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 17805 posée par M. Pierre Dumas
Suppression des fonds régionalisés d'initiative locale pour l'emploi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17838 posée par M. François Mathieu
Suppression éventuelle des fonds régionalisés d'initiative locale pour l'emploi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence