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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 30668 posée par M. Pierre Vallon
Aménagement du territoire: participation des régions et liaison avec la politique industrielle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04126 posée par M. Jean-François Pintat
Aides de l'Etat aux activités industrielles: cas des grandes villes
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 16186 posée par M. Jean Arthuis
Développement industriel des régions de l'ouest et du sud-ouest
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23408 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement régional
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 0344G posée par M. Jean-Paul Bataille
Plan de développement du Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 06030 posée par M. Alain Chatillon
Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation
La question est caduque
Pertinence