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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0097G posée par M. Georges Mouly
Conséquences pour les régions les plus pauvres de la modification de la politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16182 posée par M. Michel Moreigne
Transfert aux régions de la compétence d'autorité organisatrice des transports ferroviaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 37116 posée par M. Emmanuel Hamel
Association des régions aux réflexions sur les grands projets d'investissement ferroviaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21418 posée par M. Michel Sergent
Perspectives de dessertes ferroviaires de la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20930 posée par M. Alain Joyandet
Transfert aux régions de la compétence en matière de transport
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21707 posée par M. Bruno Sido
Organisation du transfert des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22873 posée par M. Claude Raynal
Modalités de transfert de la compétence transport entre les régions et les départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02263 posée par Mme Pascale Gruny
Ouverture à la concurrence régulée des services ferroviaires régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03621 posée par M. Jean-François Longeot
Rénovation des petites lignes ferroviaires par les régions et révision des contrats de plan
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 13188 posée par M. Jacques Le Nay
Transports express régionaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence