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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 30696 posée par M. Francisque Collomb
Aménagement du territoire: rôle des responsables des établissements publics régionaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31094 posée par M. Francisque Collomb
Politique d'aménagement du territoire: consultation des établissements publics régionaux
La question a été retirée
Pertinence