Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

164 questions

Question n° 26017 posée par M. André Morice

Mise en valeur des régions de l'Ouest

Réponse du ministère : Premier ministre

19/04/1978
Pertinence
Question n° 26455 posée par M. Edouard Le Jeune

Aides au développement économique régional: aggravation des déséquilibres entre les régions

La question est caduque

24/05/1978
Pertinence
Question n° 02262 posée par M. René Tinant

Mesures en faveur du développement des Ardennes

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

17/06/1978
Pertinence
Question n° 02284 posée par M. Georges Lombard

Mise en valeur des régions de l'ouest

La question a été transformée.

03/08/1978
Pertinence
Question n° 27073 posée par M. Rémi Herment

Aménagement du territoire: décentralisation des administrations centrales

Réponse du ministère : Premier ministre

03/08/1978
Pertinence
Question n° 27522 posée par M. René Tinant

Aménagement du territoire: charte régionale

Réponse du ministère : Environnement

03/10/1978
Pertinence
Question n° 27726 posée par M. André Morice

Développement des régions de l'ouest

Réponse du ministère : Premier ministre

18/10/1978
Pertinence
Question n° 02465 posée par M. Maurice Janetti

Situation des communes en zone de montagne du Var

La question a été retirée

12/04/1979
Pertinence
Question n° 30668 posée par M. Pierre Vallon

Aménagement du territoire: participation des régions et liaison avec la politique industrielle

Réponse du ministère : Premier ministre

21/06/1979
Pertinence
Question n° 30696 posée par M. Francisque Collomb

Aménagement du territoire: rôle des responsables des établissements publics régionaux

Réponse du ministère : Économie

21/06/1979
Pertinence