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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 25857 posée par M. Bernard Michel Hugo
Mantes-la-Ville: protection contre les nuisances autoroutières
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01956 posée par M. Bernard Michel Hugo
Décentralisation des entreprises: situation du personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00451 posée par M. Bernard Michel Hugo
Primes de départ aux entreprises: redistribution
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 01096 posée par M. Bernard Michel Hugo
Modalités d'application de la loi relative à la publicité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01618 posée par M. Bernard Michel Hugo
SNCF: différences de tarifications
Réponse du ministère : Transports
Pertinence