Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

255 questions

Question n° 02284 posée par M. Georges Lombard

Mise en valeur des régions de l'ouest

La question a été transformée.

03/08/1978
Pertinence
Question n° 00129 posée par M. Georges Lombard

Mise en valeur des régions de l'ouest

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

11/10/1978
Pertinence
Question n° 28540 posée par M. Pierre Salvi

Aménagement du territoire: création d'emplois locaux

Réponse du ministère : Premier ministre

20/12/1978
Pertinence
Question n° 00164 posée par M. Paul Guillard

Situation de l'emploi dans les régions de l'Ouest

Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés

01/03/1979
Pertinence
Question n° 29913 posée par M. Charles Ferrant

Spécialisation internationale du travail: conséquences

La question est caduque

12/04/1979
Pertinence
Question n° 30668 posée par M. Pierre Vallon

Aménagement du territoire: participation des régions et liaison avec la politique industrielle

Réponse du ministère : Premier ministre

21/06/1979
Pertinence
Question n° 30679 posée par M. Marcel Rudloff

Contrats de commande publique: meilleure utilisation

Réponse du ministère : Économie

21/06/1979
Pertinence
Question n° 30693 posée par M. André Rabineau

Aménagement du territoire: initiatives des instances concernées

Réponse du ministère : Premier ministre

21/06/1979
Pertinence
Question n° 30696 posée par M. Francisque Collomb

Aménagement du territoire: rôle des responsables des établissements publics régionaux

Réponse du ministère : Économie

21/06/1979
Pertinence
Question n° 31581 posée par M. Claude Fuzier

Contrats de pays: application aux départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

17/10/1979
Pertinence