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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 37538 posée par M. Joseph Ostermann
Compatibilité entre aménagement foncier et contrats territoriaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0166S posée par M. René-Pierre Signé
Mission des SAFER
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19446 posée par M. Roland Courteau
Règlement des dossiers présentés dans le cadre d'opérations groupées d'aménagement foncier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03120 posée par M. Raymond Soucaret
Développement de l'action des SAFER
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33775 posée par M. Michel Moreigne
Creuse: réalisation des OGAF envisagées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence