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Questions avec et sans réponses

54 questions

1. Question n° 04683 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Pérennisation du dispositif New Deal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   12/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 00986 posée par M. Bruno Belin

   Couverture de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01085 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Réseau aérien de la fibre optique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01094 posée par M. Franck Montaugé

   5G et fracture numérique du territoire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 1835G posée par M. Éric Gold

   Déploiement de la fibre optique en zone rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/05/2021

   Pertinence

6. Question n° 20710 posée par M. Bruno Belin

   Accélération du déploiement de la téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   11/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 12555 posée par M. Patrice Joly

   Déploiement de la fibre optique dans les territoires ruraux et de montagne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   10/10/2019

   Pertinence

8. Question n° 10656 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Projet public régional de déploiement de la fibre optique en Bretagne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/05/2019

   Pertinence

9. Question n° 10661 posée par M. Dominique de Legge

   Engagements du fonds national pour la santé numérique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/05/2019

   Pertinence

10. Question n° 09701 posée par M. Daniel Gremillet

    Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est

    La question est caduque

    28/03/2019

    Pertinence